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Conditions générales de vente

Le vendeur et le contrat

Article 1 — Le vendeur

Le site caissenoire.fr est édité et exploité par :

Ci-après « le Vendeur ».

Article 2 — Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète à des fins non professionnelles (« le Client »).

Le Client accepte les CGV en cochant la case prévue avant de valider sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles restent consultables à tout moment sur le site et peuvent être téléchargées ou imprimées.

Les ventes aux professionnels (boutiques, distributeurs) font l’objet de conditions séparées.

La commande

Article 3 — Le produit

Le Vendeur propose à la vente le jeu de cartes Caisse Noire, jeu de société satirique pour 2 à 6 joueurs. Ses caractéristiques essentielles (contenu de la boîte, nombre de joueurs, âge conseillé, durée de partie) sont présentées sur la page du produit, que le Client est invité à lire avant de commander.

Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte liées à l’écran du Client peuvent exister. Caisse Noire est une œuvre de fiction satirique : aucune personnalité réelle n’y est représentée.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison s’ajoutent au prix du produit ; leur montant est indiqué au Client avant la validation de sa commande.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 — Passer commande

  1. Le Client choisit la quantité souhaitée et clique sur « Commander ».
  2. Sur la page de paiement sécurisée, il renseigne ses coordonnées, son adresse et son mode de livraison.
  3. Il vérifie le récapitulatif (produit, quantité, prix, frais de livraison, total) et peut corriger ses informations.
  4. Il accepte les présentes CGV en cochant la case prévue.
  5. Il valide en cliquant sur le bouton de paiement : la commande implique une obligation de paiement.

Le contrat est conclu dès la confirmation du paiement. Le Vendeur adresse alors au Client, par email, une confirmation de commande qui reprend son contenu et donne accès aux présentes CGV. Le Vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, par exemple un litige de paiement antérieur avec le même Client.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay ou Google Pay, via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

Le montant total est débité à la validation de la commande, y compris pour un produit en précommande.

La livraison

Article 7 — Précommande

Lorsque le produit est proposé en précommande, ce qui est clairement indiqué sur le site, la date d’expédition prévue figure sur la page du produit et dans la confirmation de commande. Pour la première édition, l’expédition est prévue en décembre 2026.

Si cette date doit être reportée, le Vendeur en informe le Client par email en indiquant la nouvelle date. Le Client peut alors annuler sa commande et être intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.

Article 8 — Livraison

Zones et modes. Le produit est livré en France métropolitaine, en point relais ou à domicile, selon le mode choisi par le Client lors de la commande. Les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande.

Délais. Hors précommande, le produit est expédié dans les meilleurs délais et livré au plus tard 30 jours après la commande. Un email avec le numéro de suivi est envoyé au Client à l’expédition.

Retard. Si le produit n’est pas livré à la date prévue, le Client peut demander au Vendeur, par email ou par courrier, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat (article L216-6 du code de la consommation) ; il est alors remboursé de toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours.

Colis abîmé ou perdu. Le Vendeur supporte les risques du transport jusqu’à la remise du colis au Client. En cas de colis abîmé, le Client est invité à le signaler au transporteur à la livraison quand c’est possible, et à prévenir le service client au plus vite, photos à l’appui. En cas de perte, le Vendeur renvoie un produit ou rembourse le Client.

Adresse. Le Client vérifie l’adresse de livraison qu’il saisit. Si un colis revient au Vendeur en raison d’une adresse erronée ou d’un colis non retiré en point relais, un nouvel envoi peut être facturé au prix de la livraison.

Le droit de rétractation

Article 9 — Droit de rétractation

Délai. Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalité. Si une commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier.

Comment se rétracter. Avant l’expiration du délai, le Client informe le Vendeur de sa décision :

Retour du produit. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : Elie Jarrosson EI, 3 rue Jean Bart, 92400 Courbevoie. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le produit doit être complet. Le Client peut ouvrir la boîte pour vérifier le produit, comme il le ferait en magasin ; sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant d’autres manipulations.

Remboursement. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client. Les frais de livraison sont remboursés sur la base du mode de livraison standard le moins cher proposé. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour le Client.

Les garanties légales

Article 10 — Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés

Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés. Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client en indiquant son numéro de commande et en décrivant le défaut, photos à l’appui. Les modalités de ces garanties sont rappelées dans l’encadré ci-dessous, conforme au modèle fixé par l’annexe à l’article D. 211-2 du code de la consommation.

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Service client et litiges

Article 11 — Service client

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client par email à yessirgameshop@gmail.com ou par courrier à Elie Jarrosson EI, 3 rue Jean Bart, 92400 Courbevoie. Le Vendeur répond dans un délai de 2 jours ouvrés.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon le droit commun.

Données, propriété intellectuelle, responsabilité

Article 13 — Données personnelles

Le Vendeur traite les données du Client (identité, coordonnées, adresse, historique de commande) pour gérer ses commandes, les livrer, assurer le service client et respecter ses obligations comptables. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires : paiement (Stripe), transport, hébergement et envoi d’emails.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il exerce par email à yessirgameshop@gmail.com. Il peut aussi adresser une réclamation à la CNIL. Le détail figure dans la politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page du site.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Le jeu Caisse Noire, son nom, son logo, ses textes, ses illustrations, ses photographies et l’ensemble des contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation écrite du Vendeur est interdite.

Article 15 — Responsabilité et force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations causée par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, ou par le fait du Client. Ces stipulations ne limitent en rien les garanties légales dont bénéficie le Client.

Annexe — Formulaire de rétractation

Modèle conforme à l’annexe à l’article R221-1 du code de la consommation.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention d’Elie Jarrosson EI (Yessir), 3 rue Jean Bart, 92400 Courbevoie, yessirgameshop@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :
Numéro de commande (facultatif) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.